Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Micro Entreprise DESFOUX Philippe et de son client dans le cadre de la vente des prestations de service suivantes : (Encadrement de randonnées, coaching pilotage).
Toute prestation accomplie par la Micro Entreprise DESFOUX Philippe implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI, par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA, des frais de transport applicables au jour de la commande peuvent majorés les prix.
La Micro Entreprise DESFOUX Philippe s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Micro Entreprise DESFOUX Philippe serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque ;
• soit par virement (remise IBAN sur demande)
• soit en espèces ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur s’engage à régler totalement le montant global de la facture, le réglement se faisant soit le jour de la prestation avant la séance pour un particulier ou à date échéance indiqué sur la facture pour une entreprise ou société.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations commandées, l’acheteur doit verser à la Micro Entreprise DESFOUX Philippe une pénalité de retard égale à 11%.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la Micro Entreprise DESFOUX Philippe.

Annulation

Toute annulation à l’initiative de l’acheteur sera faite par email à contact@epcor.fr et cette annulation sera remboursée sous les conditions suivantes :

Conditions selon délais annulation :

• plus de 8 jours avant la prestation remboursé à 100% ;
• entre 2 et 8 jours avant la prestation remboursé à 50%;
• la veille de la prestation pas de remboursement;

Force majeure

La responsabilité de la Micro Entreprise DESFOUX Philippe ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.